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Conditions d'utilisation :

Informations sur le vendeur professionnel :


SARL PROPERCARE
Brigitte DELBAR
1963 les parrots
L' atelier
46090 ARCAMBAL
Midi-Pyrénées
France métropolitaine
Téléphone : 0565311606
E-mail : contact@la-compagnie-des-elfes.fr

Numéro de registre de commerce :RCS CAHORS 38437264500026
Numéro de TVA :FR 86384372645
SARL au capital de 7622,45€

Termes et conditions :

Le site La compagnie des Elfes dont la société est SARL PROPERCARE , située Lieu dit Les Parrots 46090 ARCAMBAL - France - SIRET 384 372 645 00026 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Conditions générales de vente :

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par la Compagnie des Elfes résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

* Merci de veiller que vos coordonnées postales et mail soit correctes. Un numéro de téléphone peut s'avérer nécessaire (en cas de non réponse aux mails). nous ne communiquerons pas vos coordonnées.

Prix de vente


Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (TVA 20.00% incluse dans le prix de vente). Une participation aux frais de livraison et emballage est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON :


Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés par la poste à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Le délai est de J+2. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de la Poste et d'en informer rapidement La compagnie des Elfes par mail à contact@la-compagnie-des-elfes.fr  dans un délai maximum de 72 heures.

NON DISPONIBILITE : La compagnie des elfes s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant La compagnie des Elfes ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

MODE DE PAIEMENT :


Le paiement de la commande peut être réalisé par le biais d'un chèque établi à l'ordre de la SARL PROPERCARE ou d'un virement bancaire ou carte bancaire ou paiement par paypal.
Les paiements en dessous de 10 euros ne sont pas autorisés par carte bancaire et par paypal,
le paiement est sécurisé, un code fourni par votre banque sera nécessaire pour valider le paiement en toute sécurité
vous pouvez régler les achats inférieurs à 10 euros TTC par chèque ou virement bancaire.

*** Attention : internet explorer n'est pas recommandé comme navigateur sur le site.

RETRACTATION :


Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Les frais postaux engagés par la sarl Propercare ne sont pas remboursables.
En cas de litige avec professionnels, les tribunaux de Cahors seront compétents.

FRAIS DE PORT

Les frais de port et emballage, de préparation sont de :
pour la france :

de 0 à 20 grammes : 1.10 euro de frais de port
de 21 à 100 grammes : 2.10 euros de frais de port
de 101 à 250 grammes : 3.40 euros de frais de port
de 251 à 500 grammes : 4.60 euros de frais de port
500 grammes et plus : 6.90 euros de frais de port

Les frais de port sont GRATUITS à partir de 35euros d'achat pour la France.


pour la belgique, allemagne, irlande, italie, portugal, suisse, espagne, autriche, pays bas, nouvelle calédonie, suède, angleterre :
shipping costs for belgie, deutschland, eire, italy, portugal, suisse, spain, austria, nederlands, norway, united kingdom,
de 0 à 20 grammes : 1.50 euros de frais de port
de 21 à 100 grammes : 3.40 euros de frais de port
de 101 à 250 grammes : 4.60 euros de frais de port
de 251 à 499 grammes : 8.90 euros de frais de port
colis au delà de 500 grammes : 18 euros de frais de port

pour le Canada, USA - etats unis- , australie,
shipping for canada, usa, australia,
de 0 à 20 grammes : 5.40 euros de frais de port
de 21 à 100 grammes : 5.80 euros de frais de port
de 101 à 250 grammes : 9.60 euros de frais de port
de 251 à 499 grammes : 13.40 euros de frais de port
colis au delà de 500 grammes :28 euros de frais de port

*** vous pouvez récupérer une commande au magasin de 12h30 à 18h30
du mardi au vendredi, le samedi de 10h30 à 18h00
ATELIER de LOULOU 15 rue portail alban à 46000 Cahors
validez votre commande en chèque, vous réglerez sur place sans frais de port .

COOKIES :

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE ?

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

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